Réglement interieur
Pour le confort et la sécurité de tous, toute personne entrant sur le site doit se conformer au présent Règlement Intérieur, aux consignes de sécurité spécifiques à l'établissement ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
Le présent règlement est applicable au public du Palais des Congrès Le Kursaal ainsi qu’aux personnes et aux groupes autorisés à occuper temporairement les locaux pour des réunions, réceptions, ou manifestations diverses.
Tout spectateur/visiteur muni d'un titre d’accès (billet) peut accéder librement au sein de l’établissement, les jours de manifestations publiques.
Il est formellement interdit de fumer (cigarette électronique comprise), photographier, enregistrer ou filmer les spectacles, entrer dans le Palais des Congrès muni(e) de casques de moto, canettes de boissons ou bouteilles en verre, bombes lacrymogènes, couteaux et autres objets dangereux.
CONDITIONS GENERALES D’ACCES
Le Palais des Congrès Le Kursaal est ouvert, aux horaires spécifiques indiqués sur les titres d’accès. Il est interdit de s’introduire sur le site en dehors des heures d’ouverture.
L’accès des zones en cours d’aménagement est expressément interdit au public.
L’accès au Palais des Congrès Le Kursaal est strictement interdit aux animaux, à l'exception des chiens accompagnant les déficients visuels.
Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la Direction du Palais des Congrès Le Kursaal, aucun moyen de transport n’est admis dans l’enceinte de l’équipement, à l’exception des fauteuils roulants des personnes malades ou handicapées ne fonctionnant pas à l’aide de carburants inflammables.
Les poussettes doivent être obligatoirement déposées en consigne.
Dans les espaces de parking et de circulation du site, le Code de la Route s’applique. Les véhicules doivent circuler à vitesse très réduite permettant un arrêt immédiat en toutes circonstances, selon le plan de circulation en vigueur sur le site.
CONDITIONS PARTICULIERES D’ACCES, LIEES AUX SPECTACLES/CONCERTS/EVENEMENTS PUBLICS
Tous les spectateurs du Palais des Congrès Le Kursaal (y compris les enfants) doivent impérativement être en possession d’un billet payant, d’une invitation ou d’un titre de servitude. Les titres de servitude sont délivrés exclusivement par la Direction de l’établissement. Les spectateurs sont tenus de respecter les consignes imprimées sur les billets.
Toute personne présente au titre d’une intervention sur la manifestation en cours (artistes, techniciens, journalistes, personnels de production ou ses sous-traitants, personnel de l’établissement ou ses sous-traitants) doit être munie d’un badge d’identification visible, dénommé accréditation. Ces badges sont émis, pour chaque manifestation, par l’Organisateur.
Aucune personne n’est autorisée à pénétrer dans l’établissement sans accréditation ou sans billet. Le public est tenu de respecter la numérotation des places, lorsque le spectacle n’est pas en placement libre, et de suivre les indications données par le personnel d’accueil de l’établissement pour le conduire à sa place ou à l’espace autorisé.
En cas d’annulation d’un spectacle ou d’un événement pouvant entraîner le remboursement des billets, celui-ci est assuré par l’Organisateur des manifestations concernées ou ses distributeurs désignés.
CONTROLE, SURETE ET SECURITE INCENDIE
Pour des raisons de sûreté, de sécurité incendie, d'urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du service public, les visiteurs/spectateurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de sûreté et de sécurité incendie présent dans l’établissement, qui a aussi pour missions d'assurer les interventions nécessaires en cas d'incident, d'accident, d'incendie, d’acte de violence, d'évacuation du bâtiment ainsi que de faire appliquer le présent règlement.
Pour des raisons de sûreté des personnes et pour la sauvegarde du patrimoine public, le personnel de sûreté et sécurité incendie présent aux abords ou dans l’établissement peut demander aux visiteurs/spectateurs d'ouvrir leurs sacs et d'en présenter le contenu à l'entrée, à la sortie ou en tout autre endroit de l’établissement. En période d’application du plan « Vigipirate », la vérification du contenu des sacs est systématique et obligatoire. Toute personne est tenue de se conformer au contrôle de sécurité à l’entrée de l’établissement, nécessitant une palpation par des personnels spécialisés. Toute personne qui refusera de se prêter aux mesures de contrôle se verra refuser l’entrée de l’établissement ou en sera expulsée.
Le déclenchement des alarmes incendie ne peut avoir lieu qu’en cas de nécessité. Tout abus sera puni.
OBJETS ENCOMBRANTS ET INTERDITS
L’accès au Palais des Congrès Le Kursaal n’est pas autorisé aux visiteurs porteurs d’objets encombrants : valises, sacs à dos, sacs à provisions et autres sacs et bagages... supérieurs à 10 litres de contenance. Les sacs à dos peuvent être déposés au vestiaire.
Il est également interdit d’introduire tout objet pouvant servir de projectile et donc pouvant être un danger pour les spectateurs/visiteurs ou les artistes, comme :
- Armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, couteaux et objets tranchants ;
- Substances explosives, inflammables ou volatiles ;
- Boissons alcoolisées, substances illicites, bouteilles en verre ou en plastique avec bouchon ;
- Objets roulants (rollers, patinettes, planches à roulettes, etc…..).
La liste ci-dessus pourra être étendue selon les manifestations.
Ces objets seront automatiquement confisqués par le personnel de sécurité/sûreté à l’entrée du Palais des Congrès Le Kursaal puis mis en consigne, à l’exception des cannettes en aluminium et des bouteilles en verre, qui seront déposées dans des poubelles.
Les préposés au service « vestiaires » reçoivent des dépôts dans la limite de la capacité et peuvent refuser ceux dont la présence ne serait pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l’établissement. En cas de dépôt suspect, des vérifications peuvent être opérées par les agents de sécurité/sûreté, en présence des déposants.
En cas de vol de ces objets, la Direction de l’Etablissement ne pourra être tenue pour responsable.
La clientèle pourra récupérer ces objets après la manifestation. Tous objets laissés en consigne et non récupérés feront l’objet d’une déclaration auprès des services de police et pourront être détruits.
COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET DES EQUIPEMENTS
Il est demandé aux spectateurs/visiteurs de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, susceptible d’incommoder les autres usagers ou le personnel présent sur le site.
Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces de l’établissement, y compris les toilettes, il est interdit d'apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien meuble ou immeuble et de jeter des détritus par terre.
Il est interdit d’utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et, d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation des lieux et équipements, y compris les éléments végétaux ou décoratifs du site.
Toute utilisation du réseau électrique du Palais des Congrès Le Kursaal par un spectateur/visiteur est interdite et passible d’expulsion et de sanction.
BRUIT, APPAREILS BRUYANTS ET TELEPHONES PORTABLES
L'utilisation d'appareils bruyants (radio, baladeurs, instruments de musique, etc…) est interdite au sein de l’établissement.
Les téléphones portables doivent impérativement être éteints dans tous les espaces, en particulier dans la salle de spectacle « Europe ».
Leur utilisation n’est autorisée que dans les espaces de déambulation collective (ex : Hall d’accueil, salons…).
Il est interdit de gêner les autres par toute manifestation bruyante.
ALIMENTS ET BOISSONS
Il est strictement interdit de rentrer dans l’établissement avec des canettes et des bouteilles. De même, toute nourriture est interdite sauf petit snack consommable seulement dans les halls d’accueil, hors de la grande Salle.
TABAGISME
En application de la « loi Evin » et son décret d’application n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 pour les établissements publics, toute personne fréquentant le site est tenue de respecter les zones non-fumeurs. Ainsi, il est strictement interdit de fumer au sein de l’établissement, cette interdiction étant étendue à l’utilisation de la cigarette électronique.
Il est aussi formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords de l’établissement, sous peine d’exclusion définitive.
SONDAGES, ENQUETES, DISTRIBUTION DE TRACTS
Les sondages d’opinions et interviews ne sont pas autorisés dans l'enceinte du Palais des Congrès Le Kursaal, sauf autorisation expresse et écrite de la Direction de l’Etablissement. Seules les enquêtes de satisfaction réalisées par cette dernière sont autorisées.
De même, toute action de promotion, distribution de tracts ou prospectus à l’intérieur de l’établissement ou à ses abords directs, qui ne soit pas du fait de la Direction de l’Etablissement, doit faire l’objet d’une autorisation expresse et écrite de ce dernier.
NEUTRALITE
Il est interdit de se livrer à des actes religieux ou politiques, à des distributions de tracts, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures.
Le commerce, la publicité et la propagande sont également interdits au sein de l’établissement. De même, tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles présentant un caractère raciste ou xénophobe, sont interdits.
DROIT A L’IMAGE
Afin de garantir le droit à l'image et le droit de la propriété intellectuelle et artistique, il est interdit, sauf autorisation expresse et écrite de l’Organisateur et de la Direction du Palais des Congrès Le Kursaal, de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores, quels qu’ils soient. Le public est informé que pendant les manifestations, il est susceptible d’être photographié et filmé (notamment en raison des retransmissions télévisées).
CONDUITE A TENIR EN CAS DE MALAISE OU D’ACCIDENT
Il est demandé aux spectateurs/visiteurs de signaler au personnel du Palais des Congrès Le Kursaal, tout accident ou malaise survenant sur une personne et, sauf compétences médicales validées particulières, de ne pas toucher à cette personne en attendant les secours.
CONDUITE A TENIR EN CAS D’EVACUATION
En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des visiteurs et des personnels présents dans l’établissement, tels que problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte d’un colis suspect, l’évacuation de l’équipement sera déclenchée par une alarme sonore. Afin que l’évacuation se fasse dans les meilleurs délais et les meilleures conditions de sécurité, les spectateurs/visiteurs devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet, pour être guidés vers l’extérieur par le personnel de sécurité de l’établissement.
VOLS D’EFFETS PERSONNELS
Il est vivement recommandé aux spectateurs/visiteurs de veiller sur leurs affaires personnelles. La Direction de l’Établissement décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que les spectateurs/visiteurs pourraient subir. Les spectateurs/visiteurs ont, seuls, qualité pour déposer plainte au Commissariat de Police.
OBJETS TROUVES
Tout objet trouvé doit être remis à un membre du personnel de l’établissement, qui le déposera au PC Sécurité ou à la Consigne. Cet objet sera ensuite transmis au Service Central des Objets Trouvés de la Préfecture de Police, s’il n’est pas réclamé par son propriétaire.
RECLAMATIONS ET SUGGESTIONS
Les suggestions ou réclamations concernant le fonctionnement de l’établissement peuvent être faites en écrivant à la Direction de l’Etablissement (courrier ou formulaire de contact sur site internet https://www.dunkerquekursaal.com).
SANCTIONS
Toute infraction au présent Règlement intérieur expose le contrevenant à l'exclusion de l’établissement et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.
Toute tentative ou réalisation de vol, destruction, dégradation ou détérioration d'un objet mobilier ou immobilier est passible de sanction pénale (articles 311-1 et suivants, 322-1 et 322-2 du nouveau Code Pénal).
De manière générale, la Direction de l’Etablissement peut faire procéder à l’évacuation de toute personne troublant l’ordre public.
